Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document majeur de planification urbaine encadrant l’aménagement du territoire sur un périmètre large. Il permet aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements, de l’environnement.
La commune de Carbonne est rattachée au secteur territorial du Pays Sud Toulousain qui a prescrit l’élaboration et la mise en œuvre de son SCOT en 2006. Après plusieurs années de diagnostic, d’échanges, de débats et de rédaction, celui-ci a été approuvé à l’unanimité par les délégués au Pays Sud Toulousain le 28 octobre 2012.
En 2018, il est entré en phase de révision afin de s’adapter aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.
Dans le cadre de cette procédure de révision, une enquête publique s’est déroulée du 15 septembre au 22 octobre 2025.
À la suite de cette enquête publique, la commission d’enquête a rendu son rapport et a émis un avis FAVORABLE à la révision du SCoT.
Cet avis favorable est assorti d’une réserve et de cinq recommandations.
Le rapport de la commission d’enquête peut être consulté sur le site Internet du PETR en suivant ce lien : La révision du SCoT – Pays Sud Toulousain
Le 26 janvier 2026, le SCoT révisé a été officiellement approuvé par les élus du Pays Sud Toulousain.
Les documents approuvés du SCoT sont consultables sur le site du Pays Sud Toulousain.
| Pour mieux comprendre le SCOT, rendez-vous sur le site du Pays Sud Toulousain : https://payssudtoulousain.fr/le-documents-dobjectifs-et-dorientations-du-scot-en-revision/ |
