Démarches d’urbanisme
Cinq catégories de travaux ou projets doivent faire l’objet d’une demande à déposer en mairie.
- Le certificat d’urbanisme
- La déclaration préalable
- Le permis de construire
- Le permis de démolir
- Le permis d’aménager
Les formulaires CERFA pour effectuer votre demande sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr :
- Certificat d’urbanisme R1970,
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – R2028
- déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) R1995
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) R11646
- Permis de construire R20835 ou R11637
- Permis de démolir R1980
- Permis d’aménager R21378
Une notice explicative est également disponible en suivant le lien www.formulaires.service-public.fr .
Il est possible d’effectuer votre demande :
- En déposant en mairie votre dossier en 3 exemplaires (+1 si périmètre ABF / +2 si ERP) à l’accueil ou par courrier à l’adresse : Service urbanisme – Mairie – Place Jules Ferry – 31390 CARBONNE
- Directement en ligne : https://sve.sirap.fr/#/031107/connexion.
Nous vous recommandons de prendre conseil auprès du service urbanisme avant de déposer votre dossier. Il pourra vous orienter vers la bonne démarche et vérifier avec vous la complétude de votre dossier.
Pour le contacter : 05.61.87.80.03 (choix n°2) ou urbanisme@ville-carbonne.fr .
Pour plus d’informations, le service Urbanisme vous accueille, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, le matin de 8h30 à 12h30 (hormis le mardi : de 8h30 à 10h30).
Possibilité de prendre rendez-vous en appelant le service Urbanisme au 05.61.87.80.03. (choix n°2).
Plus de démarches ?
Retrouvez toutes les demandes sur la rubrique Mes démarches d’urbanisme
- Réaliser une demande d’occupation du domaine public
- Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
- Demandes de raccordements (électricité, eau, assainissement, gaz, téléphone)
- Demande de permission de voirie / demande d’alignement