Enquêtes publiques
Extension de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sables et graviers au lieu-dit « Barès »
Une enquête publique d’une durée de 31 jours relative à la demande présentée par la société Granulats Vicat en vue d’obtenir l’extension de l’autorisation d’exploitation de sa carrière de sables et graviers au lieu-dit « Barès » sur la commune de Carbonne, est ouverte du mercredi 12 novembre à 9h au vendredi 12 décembre à 17h.
Un exemplaire papier du dossier d’enquête publique est déposé en mairie de Carbonne, place Jules Ferry, 31 390 CARBONNE, mairie d’implantation du projet, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles d’ouverture, par les personnes qui désirent en prendre connaissance.
Le dossier dématérialisé est mis en ligne sur le site Internet de la consultation à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/extension-carriere-granulats-vicat-carbonne
Monsieur Hubert CALMELS est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il assure une permanence effective en mairie de Carbonne afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants :
- le jeudi 20 novembre 2025 de 9h à 12h ;
- le samedi 29 novembre 2025 de 10h à 12h ;
- le vendredi 12 décembre 2025 de 14h à 17h.
Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairie de Carbonne pour y consigner les observations relatives au projet ;
Toutes remarques ou réclamations peuvent être également envoyées pendant la durée de l’enquête :
- par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : mairie d’Aurignac, place de la Mairie, 31420 Aurignac , en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Enquête Publique carrière Granulats Vicat à Carbonne – A l’attention du Commissaire Enquêteur »
- par voie électronique
- à l’adresse mail suivante : extension-carriere-granulats-vicat-carbonne@mail.registre-numerique.fr
- directement sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ext e nsion- carriere-granulats-vicat-carbonne
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête en mairie de Carbonne ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Ils sont également disponibles sur le site Internet des services de l’État de la Haute-Garonne et le site Internet de la consultation.
A l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande déposée par la société Granulats Vicat par arrêté d’autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de l’enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction.