Déclaration d’accessibilité

La Ville de Carbonne s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action de l’année en cours sont en cours d’élaboration. Ils seront publiés sur cette page.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.ville-carbonne.fr/.

État de conformité

Le site https://www.ville-carbonne.fr/ est non conforme avec le RGAA 4.1.2 (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité au RGAA n’ayant été mené à ce jour, le taux de conformité du site n’est pas connu.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, la liste des contenus non accessibles ne peut pas être établie de manière exhaustive. Elle sera détaillée dans cette déclaration à l’issue de l’audit.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2026.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter La Ville de Carbonne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Formulaire de contact : https://www.ville-carbonne.fr/contact/
• Téléphone : 05 61 87 80 03
• Adresse : Mairie, place Jules-Ferry, 31390 Carbonne

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07