Demande de permission de voirie / demande d’alignement

Pour toute demande de permission de voirie / demande d’aligbnement, merci de remplir le formulaire à télécharger ci-après :

Pièces à joindre à la demande

Pour toute demande :

• Plan de situation et plan cadastral du lieu de l’intervention.
• Notice explicative et plan descriptif des travaux.
• Dossier technique précisant les moyens techniques et les matériaux utilisés.

Demande d’alignement :

• Plan de bornage.
• Plan du projet d’implantation de la haie ou de la clôture.
• Photo(s).

Demande d’autorisation de rejet des eaux usées :

• Plan précisant l’endroit défini pour le point de rejet.
• Dossier d’étude géotechnique liée à la filière assainissement non collectif envisagée
  avec précision du coefficient de perméabilité moyen de la parcelle (en mm/h).
• Certificat du dépôt du dossier d’ANC auprès de la collectivité chargée du SPANC
  (SMDEA09, RESEAU31, SAGe, Mairies, autres…).
  La collectivité se réserve le droit de demander toute(s) pièce(s) complémentaire(s) utile(s) à
  l’instruction de la demande.