Règlement local de publicité
Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police de la publicité (enseignes, pré-enseignes et publicités) est transféré aux communes.
Le règlement national de publicité (RNP) – contenu dans le Code de l’environnement – constitue le cadre légal et réglementaire minimal applicable aux dispositifs. Il encadre leurs conditions d’implantation et leur format.
Les communes peuvent édicter sur leur territoire un Règlement Local de Publicité (RLP) afin d’adapter, au niveau local, certaines dispositions de cette réglementation nationale aux spécificités du territoire.
Par délibération du 21 mai 2024, le Conseil municipal de la commune de CARBONNE a lancé l’élaboration d’un RLP.
Si vous avez un projet de publicité, de préenseigne ou d’enseigne, celui-ci peut être soumis à déclaration préalable ou autorisation préalable de la mairie. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Urbanisme :
- 05.61.87.80.03 (choix n°2) ou urbanisme@ville-carbonne.fr .
- Permanences sans RDV : du lundi au vendredi, le matin de 8h30 à 12h30 (hormis le mardi : de 8h30 à 11h)
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Réglement Local Publicité de Carbonne pdf – 563,26 Ko
Cette page sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancée de la procédure.
Par ailleurs, un dossier d’information est disponible en mairie. Il sera également mis à jour selon l’avancée de la procédure.