Demande en ligne
Demande de suppression des données (Droit à l’oubli) Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données., en remplissant le formulaire suivant :
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Les informations saisies dans les formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Carbonne pour le traitement des demandes. Elles sont conservées pendant 13 mois et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Carbonne
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de Carbonne –
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