Un conciliateur de justice à Carbonne

La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des conflits qui permet de rechercher une solution simple, rapide et gratuite entre les parties, afin d’éviter, lorsque cela est possible, le recours à une procédure judiciaire.

Pour quels litiges ?

La conciliation concerne uniquement les litiges en matière civile.

Ainsi, le conciliateur peut intervenir pour :

• Les relations entre bailleurs et locataires
• Les litiges de la consommation
• Les problèmes de copropriété
• Les litiges entre commerçants
• Les litiges entre particuliers
• Les troubles et conflits de voisinage
• Les litiges relevant du droit rural
• Les litiges en matière prud’homale

Attention : la conciliation ne concerne pas les litiges d’état civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), de conflits avec l’administration.

Prendre rendez-vous :

Les rendez-vous sont à prendre directement auprès du conciliateur.

Plus d’infos : https://www.justice.gouv.fr/ ; https://www.conciliateurs.fr/