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Mairie de Carbonne

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Règles de bon voisinage

 

Un certains nombre de règles simples permettent de mieux vivre ensemble, en toute harmonie, et dans le respect de tous. Voici le descriptif de quelques unes de ces règles de bon voisinage.

En cas de problème vous pouvez contacter la police municipale au 05 61 97 32 82.

Un conciliateur effectue également une permanence tous les jeudis de 14h à 17h, à la mairie.

Nuisances sonores

D&ecute;plier/ReplierTravaux de jardinage et de bricolage

Stop au bruit pictogrammeSelon l’arrêté préfectoral de juillet 1996, les travaux utilisant du matériel susceptible de causer une gêne au voisinage pourront être effectués de :

  • En semaine de 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Coté jardin

D&ecute;plier/ReplierElimination des déchets

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.
Cette interdiction est édictée par la circulaire du 18 novembre 2011.Vous pouvez la télécharger ci-après.

pdf

Circulaire du 18/11/2011

Document PDF - 83.7 ko - Publié le 20 octobre 2016
Télécharger le document

Les personnes ne respectant pas cette interdiction peuvent être sanctionnées par une amende de 450 €.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d’élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

    Les déchets verts doivent être amenés à la déchetterie.
    Vous pouvez également en faire un compost individuel.
    La déchetterie permet une élimination plus facile.

D&ecute;plier/ReplierHaies

Elles doivent être entretenues et coupées à l’aplomb de la propriété. Une haie mal entretenue peut engendrer des problèmes de visibilité pour les piétons et les automobilistes.

Déchets

D&ecute;plier/ReplierConteneurs de déchets ménagers

Afin de maintenir à Carbonne un environnement agréable et de qualité au quotidien, quelques consignes sont à respecter selon l’arrêté municipal du 2 février 2004 :

  • Article 1 : Les conteneurs de ramassage des ordures ménagères et recyclables devront être retirés de la voie publique en dehors des jours de collecte. Les dépôts en dehors de ces conteneurs sont interdits, sauf autorisation.
  • Article 2  : Le non respect du tri sélectif sera constaté et poursuivi (les déchets ménagers : bac gris et les recyclables : bac jaune)
  • Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Les personnes ne respectant pas ces règles peuvent être sanctionnées par une amende : 35€ pour le non respect du jour de dépôt des conteneurs et 35€ pour le non respect du tri sélectif.

D&ecute;plier/ReplierDépôt sauvage

Transporter des ordures avec un véhicule dans un lieu public ou privé sans autorisation est passible d’une amende de 5e classe allant de 1500€ à 3000€. Les déchets doivent être portés à la déchetterie.

A propos de vos chiens

Les chiens de 1ere et 2e catégorie doivent obligatoirement être déclarés auprès de la Police municipale.

La divagation des animaux, quels qu’ils soient, est de la compétence du Maire. La Communauté de communes du Volvestre a signé un contrat avec la SACPA Chenil service, les animaux repris sont déposés au refuge de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Dans tous les cas contactez la police municipale au 05 61 97 32 82.

D&ecute;plier/ReplierNuisances canines

Ces distributeurs de sacs invitent les propriétaires de chiens, par un geste citoyen et responsable, à adopter le bon réflexe. - JPEG - 45.4 ko
Ces distributeurs de sacs invitent les propriétaires de chiens, par un geste citoyen et responsable, à adopter le bon réflexe.

Sur la voie publique, les propriétaires doivent ramasser les déjections canines. Des bornes de propreté canine ont été mises en place, vous pouvez les localiser sur la carte. Un espace réservé a également été aménagé sur les abords de la Place de la République. Une amende de 35€ sanctionne les propriétaires de chiens non soucieux du respect des règles de propreté canine.

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