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Mairie de Carbonne

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Déneigement des trottoirs

 

Le maire de Carbonne a pris un arrêté en 2015 (2015/PM/086) afin d’imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant chez eux en cas de chute de neige. Ce texte prévoit une liste de moyens à mettre en œuvre en cas de verglas (sable, sciure...). Arrêté 2015/PM/086 consultable ci-dessous.

Par ailleurs, dans le cas d’une voie privée fermée à la circulation publique, l’entretien du trottoir incombe obligatoirement au propriétaire de la voie.

Les documents attachés

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Déneigement des trottoirs arrêté 2015/PM/086

Document PDF - 76.4 ko - Publié le 30 novembre 2016
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