A Carbonne les commissions municipales sont composées de membres du conseil municipal et présidées par un adjoint. Elles permettent d’élaborer des projets particuliers, de préparer les dossiers avant présentation au Conseil Municipal.
La Commission extra-municipale du handicap donne un avis sur la conformité des bâtiments de la commune recevant du public en termes de sécurité et d’accessibilité.
Cette commission est composée de Carbonnais en situation de handicap (ou parents d’enfants en situation de handicap) et d’élus.
Chargée de transmettre le fruit de leurs observations à la municipalité, elle œuvre en faveur du développement social et de l’intégration des personnes en situation de handicap dans la ville, dans un principe de démocratie participative.
Ses missions :
Le « conseil consultatif des ainés » se prononce sur des dossiers et projets à la demande du conseil municipal afin de promouvoir les questions de l’âge à travers les projets de la ville.
Cette instance de réflexion et de concertation permet aux personnes retraitées de continuer à jouer un rôle actif dans la vie locale.
L’adjoint en charge de l’action sociale est président de ce conseil. Les membres qui le composent participent à titre personnel. Le souhait d’avoir une bonne représentativité du territoire local a orienté le choix des personnes en fonction de leurs lieux d’habitation. Ainsi, les quartiers représentés sont nombreux. Ces personnes ont été choisies, également pour leur intérêt et leurs compétences face à la problématique du vieillissement.
Ses missions :
Ce dispositif répond à une volonté de partenariat, de réflexion et de communication entre la vie associative locale et la municipalité.
Il est composé des représentants des associations carbonnaises et d’élus, répartis sur quatre pôles de réflexion organisés par secteurs d’activités :
Ses missions :
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est un dispositif qui scelle un partenariat entre les différents acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance.
Il est présidé par le maire et se compose d’élus, d’agents de services municipaux, de représentants de l’État, de la justice, du département et d’associations locales spécialisées dans les différentes thématiques de la prévention.
Ses missions :
La commission « Éducation, enfance et jeunesse » assure la prise en charge des relations entre la municipalité et les écoles tout en restant à l’écoute des associations de parents d’élève. Elle suit le fonctionnement du restaurant scolaire (prix des repas, équilibre alimentaire…) et gère le contrat Enfance et Jeunesse (A.L.A.E., A.L.S.H., A.L.A.C.).
La commission « finances » étudie les incidences financières et fiscales de l’ensemble des projets municipaux. Elle élabore le budget en tenant compte des projets de budget de chaque commission. Elle prépare le débat d’orientation budgétaire au vu des dispositions nationales, calcule le prix de revient des services municipaux et propose des tarifs. Elle effectue le suivi de l’exécution des budgets de façon régulière.
La commission « politique associative et animation locale » est chargée d’étudier et d’apporter des éclairages sur le fonctionnement et le financement des associations. Elle est en en charge les marchés de plein vent et l’animation locale. Elle travaille de concert avec l’association des commerçants afin de dynamiser le centre-ville et aura un œil sur l’état du commerce local.
La commission « Solidarité et action sociale » travaille en lien avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.). Créé il y a plus de 30 ans, il répond aux différentes demandes des familles :
La commission « Personnel municipal - prévention et sécurité » gère l’ensemble du personnel municipal (recrutement, titularisation, avancement de grade…) et les questions de sécurité publique (police municipale…). Le volet prévention et sécurité porte sur une stratégie locale de prévention de la délinquance autour de trois objectifs en lien avec les orientations de l’État.
La commission « Culture et communication » met en œuvre la politique culturelle de la commune (fonctionnement et développement de la médiathèque, programmation culturelle) et soutien les associations à vocation culturelles. Elle soutient et développe la communication interne et externe (afficheur électronique, Info riverains, affiches événements, site internet, bulletin municipal « Info 107 », Facebook…).
La commission « Urbanisme et travaux » a en charge la conception et la mise en œuvre de la politique de développement urbain et de l’habitat. Elle élabore le PLU et donne son avis sur les permis de construire ou d’aménagement… Elle effectue la nomination des rues, élabore le plan de circulation routière et participe à la conception du Plan de Prévention des Risques. Elle gère et organise les travaux de construction et d’extension des infrastructures et bâtiments publics, ainsi que l’entretien du patrimoine communal (bâtiments, voirie, réseaux divers…).
La commission « Sports et loisirs » met en œuvre la politique de la ville en faveur des associations à vocation sportives et de loisirs (mise à disposition de locaux, aide technique des services municipaux…). . Elle assure la gestion de l’utilisation des équipements municipaux (piscine, gymnase, terrains de sports, …). Elle examine les projets d’investissement à caractère loisir et sportif.
La commission « Environnement et cadre de vie » assure la gestion des espaces verts (fleurissement, aménagement paysager). Elle s’occupe également de la propreté de la ville (nettoyage de la voirie, WC publics, borne d’hygiène canine, filet pour les pigeons…).
Le service cadre de vie a été récompensé au niveau régional en obtenant le label de 2 fleurs au concours des villes et villages fleuris.
La commission Communale d’Accessibilité a en charge les points suivants :
• L’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
• Le recensement de l’offre de logements accessibles.
• La liste des ERP accessibles et ceux ayant réalisé un AdAP (Agenda d’Accessibilité Programmée).
• Un temps de réflexion sur des propositions utiles d’amélioration de la mise en accessibilité de l’existant.
La « Commission d’Appel d’Offre » est l’instance de droit commun pour attribuer les marchés. Elle choisit l’offre qui se révèle être économiquement la plus avantageuse au regard des critères préalablement définis par l’acheteur public. Elle intervient notamment pour la validation des candidatures, l’ouverture des plis et l’attribution des marchés en appel d’offre ou des marchés passés selon la procédure négociée et selon la procédure de dialogue compétitif.