Le Code des marchés Publics aujourd’hui abrogé (article 133) prévoyait que les acheteurs étaient tenus de publier chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (Arrêté du 21 juillet 2011), au cours du premier trimestre de chaque année.

Toutefois l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a amorcé la réforme de la commande publique, et a été complétée par le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Cette réforme a conduit à l’abrogation, au 1er avril 2016, de l’ancien code des marchés publics, en vigueur depuis 2006.

L’obligation de publication a donc disparu à compter de cette date (1er avril 2016), au profit de l’apparition de la notion de « données essentielles des marchés » au sein de l’article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Les acheteurs ont jusqu’au 1er octobre 2018 au plus tard pour offrir, sur leur profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de chacun de leurs marchés publics. L’entrée du Code de la Commande Publique à la date du 1er avril 2019 confirme la mise à disposition des données essentielles par l’acheteur, et son Article R.2196-1 entérine la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente.

Ainsi, le tableau ci-après récapitule les marchés publics signés au titre de l’année 2022.