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Liste des marchés publics conclus en 2021

Publié le 25 janvier 2022

Le Code des marchés Publics aujourd’hui abrogé (article 133) prévoyait que les acheteurs étaient tenus de publier chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (Arrêté du 21 juillet 2011), au cours du premier trimestre de chaque année.

Toutefois l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a amorcé la réforme de la commande publique, et a été complétée par le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Cette réforme a conduit à l’abrogation, au 1er avril 2016, de l’ancien code des marchés publics, en vigueur depuis 2006.

L’obligation de publication a donc disparu à compter de cette date (1er avril 2016), au profit de l’apparition de la notion de « données essentielles des marchés » au sein de l’article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Les acheteurs ont jusqu’au 1er octobre 2018 au plus tard pour offrir, sur leur profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de chacun de leurs marchés publics. L’entrée du Code de la Commande Publique à la date du 1er avril 2019 confirme la mise à disposition des données essentielles par l’acheteur, et son Article R.2196-1 entérine la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente.

Ainsi, le tableau ci-après récapitule les marchés publics signés au titre de l’année 2021, classés de manière chronologique, par type, par procédure et par tranche.

MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
TrancheTypeObjet du marchéConseil municipal ou arrêtéAttributaire(s)
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Construction d’un espace de convivialité- Lot 01 Gros Œuvre 07/06/2021 J. GONZALEZ, 4 Chemin des Nauzes, 31170 Mauzac
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Construction d’un espace de convivialité- Lot 02- Voirie Réseaux divers 07/06/2021 TRAVAUX PUBLICS CARBONNE, 12 Chemin de l’Industrie, 31390 Carbonne
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Construction d’un espace de convivialité- Lot 03- Structure/métal 07/06/2021 DL GARONNE, ZA LA PICHE, 1 Rue marcel langer, 31600 SEYSSES
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Construction d’un espace de convivialité- Lot 04- Plâtrerie/ Isolation 07/06/2021 MARTIN ET FILS, Route de Peyssies, 31390 Carbonne
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Construction d’un espace de convivialité- Lot 05- Menuiseries 07/06/2021 EYCHENNE ET FILS, 11 Route de Daumazan, 09350 SABARAT
90 000 à 5 349 999.99 MAPA "Construction d’un espace de convivialité- Lot 06 : Carrelages/Faïences 07/06/2021 J. GONZALEZ, 4 Chemin des Nauzes, 31170 Mauzac
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Construction d’un espace de convivialité- Lot 07 : Peintures 07/06/2021 LORENZI, 47 Avenue de la Bigorre 31210 Montréjeau
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Construction d’un espace de convivialité- Lot 08 : Électricité 07/06/2021 SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, 2 ZA de Perbost, 31800 Labarthe-Inard
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Construction d’un espace de convivialité- Lot 09- Plomberie/Sanitaires 07/06/2021 ALLIASERV COUSERANS, 45 Bis Allée Pierre Sémard, 09200 SAINT-GIRONS
<90 000 MAPA Travaux de remplacement du réseau d’eau potable- Impasse du Claous 17/06/2021 GIESPER 24 Avenue Georges Pompidou BP 53369, 31133 BALMA
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Réhabilitation cuisines lot 1 -Terrassement / vrd / Amenagements exterieurs 23/06/2021 JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRÉNÉES, ZI de Vic – 1 Rue de la Production, BP12142, 31321 CASTANET-TOLOSAN cedex
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Réhabilitation cuisines lot 2 -Démolition / gros œuvre 23/06/2021 TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT MIDI-PYRENEES, 13 Impasse de Flambère - CS 23113- 31026 TOULOUSE CEDEX 3
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Réhabilitation cuisines lot 3- Étanchéité 23/06/2021 ÉTANCHÉITÉ MIDI-PYRÉNÉES, 378 route de Launaguet, 31140 LAUNAGUET
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Réhabilitation cuisines lot 4 -Couverture / bardage métallique 23/06/2021 MIRAMOND MASSOL, Parc Commercial de Cassagnettes, 12510 OLEMPS
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Réhabilitation cuisines lot 5- Revêtement de façade 23/06/2021 LES BRIQUETEURS RÉUNIS, 24 Boulevard Du Libre Échange, ZAC DES CHAMPS PINSONS, 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Réhabilitation cuisines lot 6- Menuiseries extérieures 23/06/2021 SANCHEZ, 27 Ter Chemin de la Parisette, 31270 CUGNAUX
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Réhabilitation cuisines lot 7 - Doublage-cloisons-faux plafonds 23/06/2021 ENTREPRISE TRAVAUX PLATERIE, 7 Rue Sirven, BP 50393, 31103 TOULOUSE
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Réhabilitation cuisines lot 8 -Menuiseries intérieures bois 23/06/2021 CGEM CONSTRUCTION, 131, route de Launaguet, 31200 TOULOUSE
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Réhabilitation cuisines lot 9 -Sol / peinture / faïence 23/06/2021 TECHNICERAM (mandataire), 147 Route de Toulouse, 31270 CUGNAUX
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Réhabilitation cuisines lot 10 -Cloisons agro-alimentaires 23/06/2021 CP INSTALL, 275 Avenue Georges Guignard, 47550 BOE
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Réhabilitation cuisines lot 11- Électricité 23/06/2021 "SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE 2 ZA de Perbost, 31800 Labarthe-Inard"
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Réhabilitation cuisines lot 12 -Chauffage ventilation plomberie sanitaire 23/06/2021 ALIBERT ET FILS, « Le Prieuré » 31410 LONGAGES
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Réhabilitation cuisines lot 13 -Équipements cuisine 23/06/2021 BONNET THIRODE, 15, route de Bessières, 31240 L’UNION
<40 000€ article R2122-8 Aménagement de Mise en sécurité – Intersection Avenue Vincent Auriol/R.D. 10 – Rue Etienne Prosjean 10/11/2021 TRAVAUX PUBLICS DE CARBONNE, 12 Chemin de l’Industrie, 31390 Carbonne
90 000 à 5 349 999.99 MAPA Travaux de remplacement du réseau d’eau potable - Avenue Aristide Briand et Chemin de Las Peyreres 19/11/2021 "Sud-Ouest Réseaux ZAC de Serres 26 Rue des Treilles 31410 NOE"
MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES
TrancheTypeObjet du marchéConseil municipal ou arrêtéAttributaire(s)
< 214 000 (seuil procédure formalisé) ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Fourniture et installation de mobilier scolaire : Lot 1 : ateliers, dortoirs, Bibliothèques Centres Documentaires des deux Groupes scolaires,et Mobilier du Centre de loisirs 12/04/2021 DPC 1 Rue Pierre et Marie Curie, 79300 Bressuire
< 214 000 (seuil procédure formalisé) ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Fourniture et installation de mobilier scolaire et de bureau : Lot 2 : Mobilier restauration scolaire au sein des Groupes scolaires Henri Chanfreau et Guy Hellé 12/04/2021 DPC 1 Rue Pierre et Marie Curie, 79300 Bressuire
< 214 000 (seuil procédure formalisé) ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Fourniture et installation de mobilier scolaire : Lot 3 : Mobilier de réunion et de bureau 12/04/2021 Bureau Aménagement Sud-Ouest, sise, Zone industrielle " La puzaque", Chemin Perrin, 32500 FLEURANCE
<90 000 MAPA Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés 07/06/2021 GAZ de Bordeaux Direction Énergie 6 Place Ravezies 33000 Bordeaux
20 000 => 90 000 € ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Acquisition de Fournitures de bureau - Lot 1 : Fournitures de bureau 19/07/2021 LACOSTE Dactyl Bureau & Ecole, 15 Allée de la Sarriette – ZA Saint Louis, 84250 Le Thor
20 000 => 90 000 € ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Acquisition de fournitures de bureau - Lot 2 : Fourniture de Papier 19/07/2021 LACOSTE Dactyl Bureau & Ecole, 15 Allée de la Sarriette – ZA Saint Louis, 84250 Le Thor
20 000 => 90 000 € ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Acquisition de fournitures de bureau - Lot 3 : Fourniture de Papier et enveloppe à en-tête 19/07/2021 COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETTERIE, Espace Gutenberg, CS 40007, 16440 Rouillet Saint-Estèphe
20 000 => 90 000 € ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Acquisition de fournitures de bureau - Lot 4 : Marché réservé aux ateliers protégés 19/07/2021 ANTILOPE, Village d’entreprise de Saint Henri, Rue Anne Gacon Lot 201, 13016 MARSEILLE
20 000 => 90 000 € ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Acquisition de fournitures de bureau - Lot 5 : Consommables informatiques 19/07/2021 MEDIAOCTETS, 50 Chemin du Vieux Soldat, 59840 Lompret
20 000 => 90 000 € MAPA Fourniture et acheminement d’électricité et services associés 19/11/2021 HYDROPTION 3 Rue Jean Racine 83000 Toulon
20 000 => 90 000 € MAPA Fourniture et acheminement d’électricité et services associés 26/11/2021 Total Energies Electricité et Gaz de France 2 Bis Rue Louis Armand, 75015 Paris
<90 000 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Acquisition de fournitures scolaires - Lot 1 : Maternelle Henri CHANFREAU 30/12/2021 SURRE MAJUSCULE 40 Rue DELCASSE 09000 FOIX
<90 000 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Acquisition de fournitures scolaires - Lot 2 : Élémentaire Henri CHANFREAU 30/12/2021 SURRE MAJUSCULE 40 Rue DELCASSE 09000 FOIX
<90 000 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Acquisition de fournitures scolaires - Lot 3 : Primaire Guy HELLÉ 30/12/2021 SURRE MAJUSCULE 40 Rue DELCASSE 09000 FOIX
MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
TrancheTypeObjet du marchéConseil municipal ou arrêtéAttributaire(s)
<40 000€ Article R2122-8 Réalisation d’une étude flash du marché immobilier et foncier en vue du développement du secteur Labarre 20/08/2021 ADEQUATION 31 Rue Mazenod 69003 Lyon
20 000 => 90 000 € MAPA MOE Restructuration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) 04/11/2021 TRAMES ARCHITECTES, 6 rue des Saules, 106, BAT C,31400 TOULOUSE
MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES
TrancheTypeObjet du marchéConseil municipal ou arrêtéAttributaire(s)
<90 000 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Fournitures de services de télécommunications voix et données – Lot n°1 : Téléphonie fixe : Raccordements et acheminements du trafic interconnexion des sites et accès Internet 31/12/2021 ALSATIS SAS 11 Rue Michel Labrousse 31100 TOULOUSE
<90 000 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE Fournitures de services de télécommunications voix et données – LOT N° 2 : Téléphonie mobile, usages voix et données 31/12/2021 Société Française du Radiotelephone - SFR 16 Rue du Général Alain Boissieu 75015 Paris 15
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