Avis d’enquête publique : création d’une unité de traitement d’eau potable

• Siège de l’enquête : mairie de Carbonne.

• Personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (SMDEA 09)
  Rue du bicentenaire
  09000 Saint Paul De Jarrat
  Courriel : l.debuisson chez smdea09.fr

• Commissaire enquêteur : Rémi Daffos, ingénieur environnement.

• Les dossiers comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, accompagné d’un registre d’enquête sont déposés dans les mairies de Carbonne et Rieux-Volvestre.

• Le dossier dématérialisé est consultable sur un poste informatique mis à disposition durant toute la durée de l’enquête publique dans les locaux de la mairie de Carbonne.

• Le dossier pourra être consulté à la Direction Départementale des Territoires (sur rendez-vous) Cité administrative, 2 boulevard Armand Duportal, bâtiment E à Toulouse, et sur le site lnternet des services de l’État en Haute-Garonne.

Toutes remarques ou réclamations pourront être soit :

• consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet dans les mairies de Carbonne et Rieux-Volvestre
• adressées par écrit pendant la même période à l’attention du commissaire enquêteur siégeant à la mairie de Carbonne — Enquête publique concernant la création de l’unité de traitement d’eau potable — mairie de Carbonne - Place Jules Ferry, 31390 Carbonne.. Toutes ces remarques ou réclamations seront annexées au registre d’enquête.
• présentées directement à celui-ci qui se tiendra à la disposition du public,
  • à la mairie de Carbonne, le lundi 17 mai 2021 de 8h30 à 12h30, ainsi que le vendredi 18 juin 2021 de 14h00 à 17h00,
  • à la mairie de Rieux-Volvestre, le samedi 29 mai 2021 de 9h00 à 12h00.

• adressées par courrier électronique sur l’adresse courriel suivante : ddt-seef-enquete-eau chez haute-garonne.gouv.fr

Les documents attachés

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE - projet de création d’une unité de traitement d’eau potable sur la commune de Carbonne

Document PDF - 141.6 ko - Publié le 30 avril 2021