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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Publié le 23 décembre 2014 - Thème : Aménagement, cadre de vie et économie

Cette procédure vise à :

  • étudier la constructibilité dans le secteur Uda, Bois de Bony, proche de la sortie 27 de l’autoroute A64, dans le cadre de l’amendement Dupont (article L111-4 du Code de l’Urbanisme.

Les documents attachés

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Avis de procédure de révision allégée du PLU

Document PDF - 140.4 ko - Publié le 23 décembre 2014
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