Prochain Conseil Municipal
Le 21/06/2016
ORDRE DU JOUR
- 1. Élection du secrétaire de séance.
- 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai 2016.
- 3. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation.
- 4. Tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
- 5. Demande de subvention au titre du FSIL.
- 6. Budget communal : admission en non-valeur.
- 7. Nomination de voie.
- 8. Règlement de la restauration scolaire.
- 9. Projet de mutuelle communale.
- 10.Rapport d’activité 2015 du SMAGV 31 Maneo.
Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur Le Maire.