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Mairie de Carbonne

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Prochain Conseil Municipal

Le 21/04/2015

ORDRE DU JOUR

  • 1. Élection du secrétaire de séance.
  • 2. Approbation des procès-verbaux des séances du 10 et 17 mars 2015.
  • 3. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2016.
  • 4. Transfert de la compétence statutaire en matière de communications électroniques à la Communauté de Communes du Volvestre.
  • 5. Enquête publique sur l’autorisation d’exploiter de la société REMONDIS France à NOÉ.
  • 6. Vente de biens communaux.
  • 7. Adhésion au groupement de commandes du SDEHG pour l’achat d’électricité.
  • 8. Rénovation éclairage public.
  • 9. Dispositif de « Participation citoyenne ».
  • 10. Ressources humaines.
  • Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur le Maire.
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