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Prochain Conseil Municipal
Le 21/04/2015
Heure : 21 heures
Lieu : Salle du Conseil Municipal - Place Jules Ferry - Mairie de Carbonne
La séance du Conseil Municipal se tiendra mardi 21 avril 2015 à 21 heures à la Mairie de Carbonne salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
- 1. Élection du secrétaire de séance.
- 2. Approbation des procès-verbaux des séances du 10 et 17 mars 2015.
- 3. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2016.
- 4. Transfert de la compétence statutaire en matière de communications électroniques à la Communauté de Communes du Volvestre.
- 5. Enquête publique sur l’autorisation d’exploiter de la société REMONDIS France à NOÉ.
- 6. Vente de biens communaux.
- 7. Adhésion au groupement de commandes du SDEHG pour l’achat d’électricité.
- 8. Rénovation éclairage public.
- 9. Dispositif de « Participation citoyenne ».
- 10. Ressources humaines.
- Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur le Maire.
Mairie de Carbonne
Place Jules Ferry 31390 CARBONNE / Tel. 05.61.87.80.03 / contact chez ville-carbonne.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Permanence du pôle accueil le samedi de 10h à 12h.
