Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu informations pratiques | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Carbonne

Menu principal

Recherche

AccueilMarchés PublicsEtats annuelsListe des marchés publics conclus en 2016

Liste des marchés publics conclus en 2016

Publié le 20 février 2017

Le Code des marchés Publics (article 133) prévoit que les acheteurs sont tenus de publier chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (Arrêté du 21 juillet 2011), au cours du premier trimestre de chaque année.

Toutefois l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a amorcé la réforme de la commande publique, et a été complétée par le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Cette réforme a conduit à l’abrogation, au 1er avril 2016, de l’ancien code des marchés publics, en vigueur depuis 2006.

L’obligation de publication disparaît donc à compter de cette date (1er avril 2016), au profit de l’apparition de la notion de « données essentielles des marchés » au sein de l’article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Les acheteurs ont jusqu’au 1er octobre 2018 au plus tard pour offrir, sur leur profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de chacun de leurs marchés publics.

Ainsi, le tableau ci-après récapitule les marchés publics signés au titre de l’année 2016 classés de manière chronologique, par type, et par tranche.

Un document rassemblant les données essentielles des marchés signés en 2016 est également disponible (Rubrique « Données essentielles »).

MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
TrancheTypeObjet du marchéConseil municipal ou arrêtéAttributaires
20 000 => 90 000 Art.35.II Remplacement de la canalisation d’eau située Avenue Frédéric Mistral 23/02/2016 SAS SUD OUEST RESEAUX, 31 410 NOÉ
20 000 => 90 000 MAPA Travaux d’aménagement paysager de l’Avenue Jean Monnet 30/05/2016 SAS MIDI-PYRENEES ENVIRONNEMENT, 81 700 PUYLAURENS
90 000 à 149 000 MAPA Travaux de voirie quartier Lançon et Route de Bérat 14/11/2016 TRAVAUX PUBLICS CARBONNE, 31 390 CARBONNE
> 150 000 => Seuil formalisé MAPA Travaux de renforcement du réseau d’eau potable Route du Baqué, Route de Lafitte et Chemin de Naudon 29/12/2016 SAS JEAN LEFEBVRE, 31 321 CASTANET-TOLOSAN
MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
TrancheTypeObjet du marchéConseil municipal ou arrêtéAttributaires
< 20 000 Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence (article 30.8 décret du 25/03/2016) Mission d’optimisation de la Taxe sur la publicité extérieure 25/04/2016 PATRICK ANTHIAN - SARBATX, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE
< 20 000 MAPA Désignation d’un Maître d’œuvre pour la création d’un Club House Rugby par extension d’un bâtiment existant 25/08/2016 SCP MOLINIER BROUARD, 31390 CARBONNE
MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES
TrancheTypeObjet du marchéConseil municipal ou arrêtéAttributaires
< 20 000 MAPA Prestations de télécommunications - Téléphonie mobile 06/12/2016 SAS EURO INFORMATION TELECOM, 75 002 PARIS
 Haut de page

Informations pratiques

Menu démarches

Restez informés

Contact

Contact