Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu informations pratiques | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Carbonne

Menu principal

Recherche

AccueilVotre MairieDémarches en ligneElectionLes listes électorales sont-elles communicables ?

Les listes électorales sont-elles communicables ?

 

Oui. Le code électoral prévoit que tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut obtenir communication et copie de la liste électorale à condition de s’engager à ne pas en faire un usage purement commercial.

 Haut de page

Informations pratiques

Menu démarches

Restez informés

Contact

Contact