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Mairie de Carbonne

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Le certificat d’urbanisme

 

Il s’agit de :

  • Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (certificat d’information CUa)
  • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (certificat opérationnel CUb)

Demande de certificat d’urbanisme télécharger ici

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