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Mairie de Carbonne

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La déclaration d’achévement des travaux

 

La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés au moyen du formulaire cerfa à télécharger ICI.

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