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Mairie de Carbonne

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La déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

 

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement des travaux.

Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier (la déclaration préalable n’est pas concernée) par l’imprimé cerfa. Téléchargement :ICI

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