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Mairie de Carbonne

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L’agenda d’accessibilité programmé

Publié le 25 mars 2015 - Thème : Votre Mairie

L’agenda d’accessibilité programmée permet à tous les gestionnaires/ propriétaires de ces établissements recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de leur établissement après le 1er janvier 2015.
Il correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie (et dans certains cas particuliers auprès du Préfet).

Rendez-vous sur www.accessibilite.gouv.fr pour retrouver  :

  • un outil d’auto-diagnostic destiné aux commerçants de proximité,
  • des renseignements pratiques pour chaque situation, y compris en cas de difficultés financières importantes,
  • des fiches pratiques pour chaque catégorie d’ERP.
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