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Enquête publique sur les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur le canal de St-Martory

Publié le 10 février 2016 - Thème : Votre Mairie

Une enquête publique est ouverte sur les communes (listées sur l’arrêté téléchargeable ci-dessous) du périmètre n°230 sur le système du canal de Saint-Martory.

Elle porte sur l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements pour l’irrigation agricole sur les système du canal de Saint-Martory.

L’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour irrigation institué dans le périmètre concerné est le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute-Garonne (SMEA 31) dont le siège se situe 3, rue André Villet, ZI de Montaudran à Toulouse.

Le siège de l’enquête est fixé à la Direction Départementale des Territoires de Toulouse (DDT), cité administrative, bât. E, 2, bd Armand Duportal, BP 70001, 31074 Toulouse Cedex 9.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés à la mairie de Toulouse, à la Direction Départementale des Territoires et dans les Sous-Préfectures de Muret et Saint-Gaudens pendant 31 jours : lundi 22 février 2016 à 9h au mercredi 23 mars 2016 à 17h. Chacun pourra prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l’enquête au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : DDT - SEEF/UPE, Enquête publique "Canal de Saint-Martory", Cité administrative, Bât. E, 2, boulevard Armand Duportal, BP 70001, 31074 Toulouse Cedex.
Les observations pourront aussi être adressées par courriel, en se rendant sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne (rubrique publications >enquêtes publiques et avis de l’autorité environnementale cliquez ici

Les documents attachés

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Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Document PDF - 334.1 ko - Publié le 10 février 2016
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1er Avis d’ouverture de l’enquête publique

Document PDF - 51.3 ko - Publié le 10 février 2016
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2e Avis d’ouverture de l’enquête publique

Document PDF - 52.3 ko - Publié le 10 février 2016
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