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Données essentielles

 

Depuis le 1er avril 2016 et l’abrogation de l’ancien code des marchés publics, la notion de données essentielles des marchés est apparue au sein de l’art.107 du décret du 25/03/2016. Les acheteurs ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour offrir sur leur profil d’acheteur un accès libre direct et complet aux données essentielles de chacun de leurs marchés publics.

Les documents attachés

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Année 2016 - données essentielles marchés publics Carbonne

Document PDF - 68.1 ko - Publié le 9 mars 2017
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