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Mairie de Carbonne

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Comprendre le budget

 

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit en effet les orientations politiques de la ville et détermine les moyens à mettre en œuvre.

Le budget est divisé en 2 parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chaque section doit être présentée en équilibre.

Dans la comptabilité publique le principe de base est la séparation de l’ordonnateur et du comptable.

L’ordonnateur est celui qui décide de l’opportunité des dépenses et prescrit l’exécution des dépenses et recettes ; c’est le maire pour la commune.

Le comptable contrôle et exécute les opérations c’est un agent de l’Etat, il est le seul à détenir et manier les fonds publics. Pour la ville de Carbonne, le comptable public est à la Trésorerie du Volvestre.

Structure semi-détaillée du budget - JPEG - 251.2 ko
Structure semi-détaillée du budget

Produit de la fiscalité locale

Elle représente la participation des habitants et des entreprises aux recettes du budget communal mais aussi à celles du Conseil Général et de la Communauté de Communes du Volvestre.

Elle est calculée selon 2 variables : les bases et le taux La valeur locative cadastrale est l’une des bases qui sert à l’établissement des taxes ; elle est évaluée par les services fiscaux.

Le taux est voté par la commune et les autres collectivités locales. Parmi les principales taxes on trouve :

D&ecute;plier/ReplierTaxe d’habitation

Elle est due par l’occupant d’un immeuble affecté à l’habitation, que ce soit à titre de résidence secondaire ou de résidence principale, et quelle que soit sa qualité, propriétaire ou locataire. La base brute de cette taxe est égale à la valeur locative de l’immeuble occupé.

La redevance audiovisuelle est intégrée à la taxe d’habitation.

D&ecute;plier/ReplierTaxe sur le foncier bâti

Elle est acquittée par les propriétaires d’immeubles. Au titre des frais engendrés par la propriété, un abattement de 50 % est appliqué aux valeurs locatives pour la détermination des bases. La TEOM (taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est intégrée à la taxe sur le foncier bâti.

D&ecute;plier/ReplierTaxe sur le foncier non bâti

Elle est payée par les propriétaires de terrains quelle que soit leur utilisation. Au titre des frais engendrés par la propriété, un abattement de 20% est appliqué aux valeurs locatives pour la détermination des bases.

D&ecute;plier/ReplierCotisation foncière des entreprises

Elle est assise sur la valeur locative foncière de l’entreprise. Elle remplace avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises(CVAE) la taxe professionnelle. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la CVAE forment ensemble la Cotisation Economique Territoriale (CET).

Les dotations de l’Etat

  • DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
    Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat au vu de plusieurs critères : population, superficie, …
  • DSR : dotation de Solidarité Rurale
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