Un électeur absent le jour d’une élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, ...) ou d’un référendum, peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place.
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit votre commune de rattachement.
Votre mandataire devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter à votre place.
Chaque mandataire peut disposer de deux procurations maximum dont une seule établie en France. Ainsi, un même mandataire pourra être porteur, au maximum :
• soit d’une seule procuration établie en France,
• soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France,
• soit de deux procurations établies à l’étranger.
Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs.
Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer au scrutin (art. L. 71).
Le vote par procuration est autorisé aux électeurs ressortissant d’États membres de l’Union Européenne inscrits sur des listes électorales complémentaires dans les mêmes conditions.
Pour donner procuration, l’électeur a deux possibilités :
Première possibilité :
La procédure partiellement dématérialisée "Maprocuration".
Dans ce cas, il faut :
|
Deuxième possibilité :
Se rendre en personne, muni de sa pièce d’identité
L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.
À savoir : La présence du mandant étant indispensable, les OPJ, APJ et délégués des OPR se déplacent à la demande des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas comparaître devant eux.
|
Attention : la démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.