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Comment voter par procuration ?

 

Un électeur absent le jour d’une élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, ...) ou d’un référendum, peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place.

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit votre commune de rattachement.

Votre mandataire devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter à votre place.

Chaque mandataire peut disposer de deux procurations maximum dont une seule établie en France. Ainsi, un même mandataire pourra être porteur, au maximum :
• soit d’une seule procuration établie en France,
• soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France,
• soit de deux procurations établies à l’étranger.

D&ecute;plier/ReplierQui peut donner procuration ?

Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer au scrutin (art. L. 71).
Le vote par procuration est autorisé aux électeurs ressortissant d’États membres de l’Union Européenne inscrits sur des listes électorales complémentaires dans les mêmes conditions.

D&ecute;plier/ReplierLes précautions à prendre

  • La procuration doit être faite le plus tôt possible pour que la Mairie la reçoive dans les délais avant le jour du scrutin.
  • N’oubliez pas d’informer le mandataire car celui-ci ne reçoit plus d’imprimé.
  • Pensez également à lui communiquer le numéro de votre bureau de vote.
  • Vous pouvez vérifier votre bureau de vote :
    • soit sur votre carte d’électeur,
    • soit en ligne sur service-public.fr. Ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l’adresse de votre bureau de vote.
  • Muni de son titre d’identité, le mandataire se présentera à votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le président du bureau vérifiera que le mandataire est bien porteur d’une procuration à votre nom et lui indiquera la marche à suivre

D&ecute;plier/ReplierLes démarches

Pour donner procuration, l’électeur a deux possibilités :

Première possibilité :

La procédure partiellement dématérialisée "Maprocuration".
Dans ce cas, il faut :
  1. Effectuer la demande de procuration en ligne (depuis un ordinateur ou un smartphone) sur le site maprocuration.gouv.fr
  2. Se rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour valider son identité (muni d’un titre d’identité et de la référence de dossier)
  3. L’électeur est informé par courriel dès que la mairie a validé son inscription.

Deuxième possibilité :

Se rendre en personne, muni de sa pièce d’identité
  • dans un commissariat de police (où qu’il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
  • ou dans un lieu accueillant du public à l’exception des mairies et services municipaux, défini par arrêté préfectoral.

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.
Il peut choisir :

  • Soit d’utiliser le formulaire en ligne (Cerfa n° 14952*02) disponible sur le site service-public.fr).
    Il faut le remplir et l’imprimer (sur deux feuilles, pas de recto/verso), puis le remettre en personne à la gendarmerie ou au commissariat ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral.
  • Soit de remplir à la main le formulaire papier à télécharger ici ou disponible à la gendarmerie ou à la police ou dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral.

À savoir : La présence du mandant étant indispensable, les OPJ, APJ et délégués des OPR se déplacent à la demande des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas comparaître devant eux.
En cas de maladie ou d’infirmités graves, la demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EHPAD) doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou de tout autre justificatif attestant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.
Les personnes qui font l’objet de mesures de confinement, de quarantaine, ou d’une prescription médicale de maintien à domicile peuvent également demander à une autorité habilitée de se déplacer dans le lieu où elles résident.

Attention : la démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

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