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Mairie de Carbonne

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Avis d’état de catastrophe naturelle

Publié le 4 février 2014 - Thème : Votre Mairie

L’arrêté interministériel a été publié au journal officiel le 2 février 2014.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au journal officiel pour faire la déclaration auprès de leur compagnie d’assurances.

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