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Avis d’approbation 1ère modification du PLU

Publié le 24 juillet 2015 - Thème : Aménagement, cadre de vie et économie



Modification visant à :

  • permettre la réalisation de la nouvelle station d’épuration, et de l’aire d’accueil des gens du voyage,
  • revoir le règlement de deux zones d’activités ouvertes à l’urbanisation,
  • réfléchir à l’implantation des annexes en zone habitat,
  • supprimer les règles de superficie minimale des terrains constructibles (article 5) et de coefficient d’occupation des sols (article 14) et analyser l’impact de la loi ALUR du 24 mars 2014 sur la constructibilité des zones concernées,
  • rectifier des erreurs matérielles dans le règlement, dans l’identification des emplacements réservés, sur le tracé des servitudes publiques sur la carte de zonage PLU, ainsi qu’une erreur de zonage du PLU, ainsi qu’une erreur de zonage concernant une exploitation agricole. _

Les documents attachés

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Avis d’approbation de la 1ère modification du PLU

Document PDF - 57.1 ko - Publié le 24 juillet 2015
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