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Mairie de Carbonne

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Nouveau conciliateur de justice

Publié le 27 décembre 2017 - Thème : Votre Mairie

Qu’est qu’un conciliateur de justice ? Le conciliateur est un agent bénévole, assermenté et nommé par le président de la Cour d’Appel sur proposition du juge d’instance. Il a une mission de conciliation mais il n’a pas les pouvoirs d’un juge. Il est formé par l’école nationale de la magistrature. Le recours à un conciliateur est gratuit.

Son rôle Trouver des solutions amiables entre deux parties à l’occasion d’un conflit civil, commercial, social ou rural, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties pour les aider à trouver un compromis, tout en respectant les intérêts de chacun avec une neutralité absolue.

Permanences du conciliateur

M. Soucasse Paul Bernard reçoit sur rendez-vous (dans les locaux de la Mairie) tous les 2e et 4e mercredis du mois de 9h à 12h30.

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